Avis d’enquête publique préalable

à l’aliénation de chemins ruraux et désignation d’un commissaire enquêteur

 

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Par arrêté du 08 juin 2026, le Maire de Paulinet a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’aliénation de chemins ruraux appartenant à la commune.

 

Les chemins ruraux concernés par l’enquête publique sont limitrophes des parcelles suivantes :

- Section AS  60 / 138 / 139 / 140 / 141 à La Bourrelié,

- Section CO 76 / 77 / 78 / 80 / 81/ 82 / 118 à Ruèges,

- Section BE 37 /38 / 42 / 43/ 44 à Le Paradis

- Section AE 85 / 86 / 87 /88 à La Berlinquié

- Section BW 183 / 187 / 188 / 192 /195 / 196 à Le Travers

- Section CS 1 / 2 à St Jean de Jeannes

- Section DY 27 / 28 / 29 / 30 / 32 / 33 à La Borie d’Espinet

- Section AE 17 / 19 / 20 / 21 / 135 à Cahuzac

 

L’enquête se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs, soit du vendredi 03 juillet 2026 au vendredi 17 juillet 2026 inclus.

 

A cet effet, M. Marc CHOUCAVY, inscrit sur la liste départementale d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur depuis 2011, est désigné en qualité de Commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Paulinet, 4 Place de la Mairie 81250 PAULINET :

 

- le vendredi 03 juillet 2026 de 9h00 à 11h00

- le vendredi 17 juillet 2026 de 14h00 à 16h00

 

Les pièces du dossier soumis à l’enquête ainsi qu’un registre d’enquête, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public à la Mairie de Paulinet pendant toute la durée de l’enquête publique du vendredi 03 juillet 2026 au vendredi 17 juillet 2026 inclus, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet.

Celles-ci pourront par ailleurs être communiquées oralement ou par écrit au Commissaire enquêteur, à l’occasion de ses permanences, dont les dates et horaires sont précisés ci-dessus.

Elles pourront également être reçues par e-mail à l’adresse suivante : mairie.paulinet@wanadoo.fr ou par voie postale, au plus tard le vendredi 17 juillet 2026 par le Commissaire enquêteur au siège de l’enquête où toute correspondance doit être adressée à l’adresse suivante (en précisant sur l’enveloppe la mention « Ne pas ouvrir ») :

A l’attention de M. Marc CHOUCAVY, Commissaire Enquêteur

Mairie de Paulinet 4 Place de la Mairie 81250 PAULINET

 

A l’expiration du délai d’enquête prévu ci-dessus, le registre sera clos et signé par le Commissaire enquêteur.

Il disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre au Maire de la Commune de Paulinet le dossier d’enquête avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées.

 

Liens pour télécharger le dossier :

 

• Dossier enquête publique 2026 
• Arrêté portant enquête publique préalable à l’aliénation de chemins ruraux et désignation d’un commissaire enquêteur

   

 

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Les travaux sont principalement financés par des subventions publiques.

Notons la participation récurrente du Conseil Départemental, de la Région Occitanie et de l'Etat.